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CAEN
VENEZ NOUS VOIR :
Conditions générales de location
« VAISSELLLE, LINGE et MOBILIER » 2018
 
Contrat de location effectué en deux exemplaires dont un remis au client.
Les tarifs de locations sont fait pour des périodes de 1 à 3 jours (24h00 à 72h00) selon le matériel. La période sera notée sur le contrat de location est par conséquence acceptée à sa signature. Pour les locations de longue durée, le loueur doit avoir un compte client professionnel ouvert et valide.
Les quantités en vaisselles, accessoires, mobiliers, sont modifiables jusqu’à 15 jours avant la mise à disposition du matériel, une fois la réservation effectuée. Toutes acceptations de modifications faites pendant la période des 15 jours précédent la mise à disposition du matériel, dépendront du stock disponible. Et ne pourront pas faire l’objet d’une résiliation du contrat initial.
Toute location entraine le dépôt d’une caution d’un montant qui vous sera précisé lors de l’enregistrement de votre commande et noté sur le contrat de location. Cette caution vous sera restituée après complet paiement à la reprise du matériel.
Tout matériel cassé, disparu, détérioré (choc, brulure, etc..) est facturé en plus de sa location à sa valeur de remplacement (document remis en même temps que le bon de livraison et sur simple demande au moment de la réservation).
La vaisselle et le linge vous sont loués propres, prêt à servir, le client restituera ce matériel non lavé, MAIS DEBARASSE DES DECHETS (rincé ou essuyé, mais pas de morceaux).
Attention, hormis la vaisselle et le linge, tout le matériel est à nous rendre propre (percolateur, tables, chaises, etc…). Si ce n’est pas le cas, le nettoyage vous sera facturé 10% du prix de la location.
Le matériel doit être rangé et restitué dans les emballages d’origine, caisses et casiers indiqués sur le bon de livraison. Les couverts devront être triés, les verres vidés pieds en haut, les assiettes sur la tranche. Tout manquement à cet usage entraînera une majoration de 10%.
Un inventaire contradictoire et un état des lieux du matériel seront effectués le jour de la mise à disposition ainsi qu’à la reprise du matériel par nos soins. En cas d’absence du client, aucune contestation ne pourra être admise.
Les locations débutent au moment de l’inventaire contradictoire avec le client. Le lieu, la date et l’horaire de livraison seront notés sur le contrat. Les locations finissent au moment de l’inventaire contradictoire avec le client. Le matériel doit être regroupé dans le même lieu qu’au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’être en retard ou de ne pas livrer les locations en cas de force majeure ou toute raison indépendante de notre volonté, telle que, de façon non limitative : intempérie, grève, accident, panne, interdiction officielle, ….. Nous nous réservons une marge de sécurité routière de 4h00 après l’horaire indiqué sur votre contrat de location pour livrer sans que le client puisse exiger quoi que ce soit (remise, annulation, …). En cas de retard, le client sera prévenu par téléphone (en direct ou sur répondeur) ou par SMS.
Sauf accord contraire écrit sur le devis et le contrat de location, tous nos matériels sont livrés et repris par nos soins.
La livraison et la reprise du matériel :
Inclut :
Les déchargements et rechargements du matériel au pied du camion.
Livraison dans une zone de 20km autour des villes suivantes : HEROUVILLE SAINT CLAIR, BAYEUX, LISIEUX, LE HAVRE et ROUEN. Cette distance est calculé via « Google maps ». Au delà, 0.30€ ttc sera facturé à partir de la ville (notée ci-dessus) et sur la base de 2 aller/retour.
Le tarif de base s’entend pour un transport du lundi au samedi.
Exclut :
Les étages non équipés d’ascenseur adaptés, ou les manipulations sur longues distances ou difficiles (nous consulter dans ce cas, tarifs sur demande). Le livreur sera en droit de refuser la livraison, si les caractéristiques et les critères de livraison (ci-dessus) ne correspondent pas à ce qui sera convenu et écrit lors de l’enregistrement de la commande.
Livraison/reprise le dimanche et jour férié. Au cas ou le client souhaite une livraison ou reprise un dimanche ou/et jour férié, un supplément de 20€ vous sera facturé.
 
Condition de paiement :
Pour les particuliers, associations et entreprises sans compte client :
30% d’arrhes à la commande, le solde et la caution à réception du matériel.
En cas d’annulation de votre part après avoir signé le contrat de location, les 30% d’arrhe seront gardés par la société ; Dans le même temps, la loi nous impose qu’en cas d’annulation de la commande par la société, nous vous rembourserions le double de cet arrhe.
Pour les entreprises, associations ayant un compte client ouvert et valide :
Ce reporter à vos conditions particulières
 
Responsabilité :
Nos tarifs s’entendent pour un service de location hors assurance.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client assume cette entière responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ou il a la garde des installations et des matériels loués. Le client, en tant organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire interviens doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponible et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et d’obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client ne sera recevable au-delà de la récupération du matériel par nos soins Aucune indemnité pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Le client fournira en particulier l’inhalation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour les entreprises ayant un compte client ouvert et valide, nous autorisons la sous location du matériel sous leur entière responsabilité.
Le matériel reste la propriété de la société HAPPY AND LOC et ne peut faire l’objet d’une cession total ou partielle.
 
 
En cas de litige ou contestation, le tribunal de CAEN sera seul compétent